Guide légal des Fêtes voici comment célébrer en toute sécurité, sans gâcher le party
Le temps des Fêtes rime avec rassemblements, traditions et verres levés, mais aussi avec certaines responsabilités légales qu'il vaut mieux connaître pour célébrer sans tracas.
Recevoir à la maison implique d'abord une question fréquente, celle de l'alcool et de la conduite. Au Québec, aucun texte de loi n'oblige un hôte à contrôler la consommation de ses invités ou leurs gestes après leur départ.
Toutefois, la responsabilité civile peut être engagée si l'hôte commet une faute claire. Encourager quelqu'un à boire excessivement ou demeurer totalement passif face à une personne manifestement ivre qui prend le volant peut poser problème.
Dans les faits, ces situations se retrouvent rarement devant les tribunaux. Le régime d'assurance sans faute de la SAAQ indemnise les victimes sans poursuite contre l'hôte. La faute est presque toujours attribuée au conducteur.
Autre inquiétude fréquente, le nombre d'invités à la maison. Contrairement aux lieux publics, il n'existe aucune limite légale précise pour une résidence privée.
Responsabilités de l'hôte et règles à respecter pendant les Fêtes
Les services incendie appliquent les lois existantes, sans créer de règlements maison. La Loi sur la sécurité incendie impose toutefois un devoir de prudence, comme éviter les rallonges surchargées ou les sorties bloquées.
Le bruit demeure aussi encadré pendant les Fêtes. Les règlements municipaux continuent de s'appliquer, même à Noël, sauf exception officielle accordée par la ville ou l'arrondissement.
Le Code civil protège contre les troubles de voisinage. Les tribunaux reconnaissent qu'une tolérance accrue est normale à Noël, mais le bruit excessif et répétitif peut quand même mener à des plaintes.
Comme hôte, vous devez aussi prévenir les dangers prévisibles. Une entrée glacée doit être sécurisée ou signalée, tout comme une marche brisée ou un espace risqué pour les enfants.
Le sapin de Noël soulève aussi des questions légales. Couper son sapin en forêt sans permis est interdit, sauf dans les plantations autorisées offrant l'autocueillette.
Transporter un sapin sur le toit de la voiture est permis, à condition de respecter certaines règles. Il ne doit pas bloquer la vue, dépasser la largeur du véhicule ni excéder les limites autorisées à l'avant et à l'arrière.
Côté décorations, installer des guirlandes lumineuses sur une voiture est légal si elles ne clignotent pas, n'obstruent pas les phares et laissent la plaque bien visible.
La conduite avec facultés affaiblies demeure criminelle, que ce soit par l'alcool, la drogue, les médicaments ou la fatigue. Être en position de conduire peut suffire pour une accusation.
Amende minimale, 1 000 dollars, avec une interdiction de conduire d'un an. Le message reste clair, planifiez un raccompagnement.
Enfin, côté travail, les 25 décembre et 1er janvier sont des jours fériés payés pour la majorité des travailleurs, sous certaines conditions de présence.
Les étudiants qui travaillent le 25 décembre reçoivent leur salaire normal, avec une indemnité ou un congé compensatoire.
Quant aux cadeaux, rappelez-vous la présomption d'innocence. Tant que le père Noël n'a pas de preuve hors de tout doute, vous méritez vos présents.
| SONDAGE | ||
19 DECEMBRE|119 REPONSES Guide légal des Fêtes voici comment célébrer en toute sécurité, sans gâcher le party Connaissiez-vous ces règles légales du temps des Fêtes? | ||
| Oui toutes | 31 | 26.1 % |
| Quelques-unes | 28 | 23.5 % |
| Presque aucune | 10 | 8.4 % |
| Pas du tout | 50 | 42 % |
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