Un Québécois condamné à payer le prix fort après avoir utilisé ChatGPT
Un citoyen impliqué dans un litige a déposé un document rempli de fausses références créées par ChatGPT, ce qui a ralenti l'instance et entraîné une sanction financière.
Le juge Jean Faullem a rappelé que personne ne peut éviter sa responsabilité personnelle en utilisant un outil d'intelligence artificielle.
L'histoire commence dans un dossier opposant une entreprise à la MRC des Collines-de-l'Outaouais, où Christian Bordeleau, appelé comme tierce partie, devait déposer des documents précis.
Cherchant à gagner du temps, il a choisi de générer son texte avec ChatGPT, croyant bien faire, mais l'outil lui a fourni des décisions juridiques totalement inventées.
Le document mentionnait des jugements impliquant Radio-Canada, la Société d'énergie de la Baie James et même une cause touchant Rawdon, que les avocats ont rapidement démontré comme inexistants.
Les vérifications imposées aux parties ont fait grimper l'exaspération dans la salle d'audience. Les avocats ont dénoncé un travail bâclé qui a obligé chacun à revisiter le dossier pour confirmer que les citations ne correspondaient à rien de réel.
Le juge Faullem a souligné que ces erreurs avaient perturbé la fluidité de la procédure et miné la fiabilité du dossier judiciaire.
Jean Faullem rappelle que l'outil IA exige une vigilance personnelle
À l'audience, Christian Bordeleau a reconnu avoir utilisé ChatGPT sans vérifier l'exactitude des références fournies. Il a assuré avoir agi de bonne foi et présenté des excuses, mais ce geste n'a pas convaincu le tribunal.
Le juge a insisté sur le fait que la création d'un document truffé d'erreurs constituait un manquement sérieux, peu importe l'intention initiale. Il a aussi rappelé que l'autorité du tribunal dépend de documents fiables, surtout dans un dossier impliquant plusieurs parties.
La sanction imposée s'est finalement arrêtée à 750 $, un montant bien inférieur aux 5 000 $ réclamés par certains avocats, mais jugé suffisant pour souligner la gravité du geste.
Le citoyen devra également assumer une portion des honoraires supplémentaires engagés par l'une des parties. Cette décision ajoute un rappel important pour toute personne qui se représente seule : aucune technologie ne remplace une vérification humaine rigoureuse.
Ce cas met en lumière les défis causés par les outils d'intelligence artificielle lorsqu'ils sont utilisés sans discernement dans des contextes officiels. Il rappelle aussi que les tribunaux n'ont aucune tolérance pour les citations inventées, même produites par un système automatisé.
Source : TVA Nouvelles
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